CASSIS RIVIÈRES MYSTÉRIEUSES

MEVA 4 rue du Dr Séverin Icard
13260 CASSIS

STATUTS

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire du 12 avril 2014

OBJET, BUT ET COMPOSITION

L’association fondée en 2006 « CASSIS RIVIÈRE MYSTÉRIEUSE », est également dénommée : « Groupe Euro-Méditerranéen d’Investigations sur les Sources Côtières » et par abréviation « GEMISC ». Elle est désignée « GEMISC » dans le corps des présents statuts

Article 1er – But et Obligations

1.1 Objet
L’association « CASSIS – LA RIVIÈRE MYSTÉRIEUSE » Le GEMISC, déclaré conformément à la loi du 1er juillet 1901, a pour objet de favoriser, en liaison étroite avec la commune de Cassis, le développement des connaissances sur les réseaux souterrains karstiques du massif des Calanques, et de favoriser ainsi la coopération entre scientifiques, chercheurs et explorateurs concernés, en particulier ceux des pays riverains de la Méditerranée.

1.2 Buts
Les buts recherchés du GEMISC sont notamment de :
Mobiliser les connaissances sur le thème des sources côtières.
Mieux connaître le territoire souterrain de la commune de Cassis et de son environnement.
Initier des échanges avec d’autres territoires méditerranéens
Concevoir et assurer des programmes de formation et information spécifiques
Étudier le potentiel hydrique et l’importance que constituent les résurgences sous-marines
Faire connaître les techniques et les expériences, acquises ou à acquérir, à développer.
Valoriser l’avantage que constituent, d’un point de vue touristique, ces galeries immergées du fait de leur singularité.
Étudier les conditions d’exploiter une ressource en eau indépendante, destinée à différents usages, en particulier la prévention contre les incendies de forêt.
Apporter ses conseils et ses expertises à la Commune de Cassis dans les domaines précédemment cités.

1.3 Domaine de Compétence
– Le domaine de compétences s’étend en particulier aux thèmes suivants :
– Exploration des cavités immergées et non immergées.
– Hydrologie et hydrogéologie karstique.
– Mise en place d’installation et d’équipements d’études et de mesures.
– Conseils pour la mise en place d’installation de captage des rivières souterraines et sous-marines.
– Protection des milieux naturels en particulier la forêt.
– Valorisation du milieu aquatique.

1.4 Siège social
Le GEMISC a son siège social à la Maison de l’Europe et de la Vie Associative (MEVA), 4 rue Séverin Sicard – 13260 Cassis. Le Conseil d’Administration a le choix de l’immeuble où le siège est établi et peut le transférer dans la même commune par simple décision.

1.5 Durée
Sa durée est illimitée.

Article 2 – Composition
L’association se compose de:
Membres actifs
Membres honoraires

2.1 Les Membres actifs
Ce sont des:
Personnes physiques concernées ou intéressées par l’hydrologie karstique, par l’eau et/ou par l’environnement
Personnes morales : Entreprises privées, Services Publics, Organismes ou Association à but non-commercial agissant dans les domaines de l’exploration, de la recherche, de la gestion de l’eau, de l’environnement, de l’irrigation, de la protection et la lutte contre les incendies, qui concourent à titre permanent aux activités menées par l’association.

2.1.1 Cotisation annuelle
Les membres actifs paient une cotisation annuelle fixée par le Comité Directeur. La participation des membres actifs à la vie du GEMISC est conditionnée par le paiement de cette cotisation.

2.1.2 Démission, radiation
La qualité de membre actif de l’association se perd par :
La démission,
Le non-paiement de la cotisation,
La radiation prononcée par le Comité Directeur.

2.1.3 Nouveau membre actif
Le candidat qui en fait la demande et qui paie sa cotisation annuelle est membre actif du GEMISC de plein droit, sauf dénonciation dans les 3 mois, d’au moins 1/3 des membres du Comité Directeur.

2.2 Les Membres honoraires
Le Maire de Cassis est Membre Honoraire.
Le Président sortant est de droit membre honoraire.
Ce sont des personnes physiques, admises au titre de leur expérience ou de leur implication dans le domaine de l’hydrologie karstique, de l’eau ou de l’environnement, et qui ont rendu ou qui rendent des services au GEMISC, de manière non permanente.

2.2.1 Cotisation annuelle
Les membres honoraires ne sont pas dans l’obligation de payer une cotisation annuelle.

2.2.2 Démission, radiation
La qualité de membre honoraire de l’association se perd par :
La démission,
La radiation prononcée par le Comité Directeur.

2.2.3 Nouveau membre honoraire
Sur proposition d’un membre du GEMISC, c’est le Comité Directeur qui nomme les nouveaux membres honoraires à la majorité des 2/3.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Section 1 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 3 – Composition – Convocation – Compétence – Quorum – Vote

3.1 Composition
L’Assemblée Générale réunit tous les membres actifs à jour de leur cotisation et les membres honoraires, chaque membre compte pour une voix. La représentation est admise.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du GEMISC ou à défaut par le Président-Adjoint ou à défaut toute autre personne du Comité Directeur.

3.2 Convocation, lieu de réunion, ordre du jour
L’Assemblée Générale est convoquée par le Président du GEMISC.
La date de l’Assemblée Générale est fixée par le Comité Directeur au plus tard 40 jours avant sa tenue.
Les Assemblées Générales sont convoquées par le Président du Comité 30 jours au moins, avant leur tenue.
Les Assemblées Générales sont réunies au siège du GEMISC ou dans un autre lieu fixé par le Comité Directeur.
La convocation des assemblées générales est faite par courriel ou courrier.
L’ordre du jour est fixé par le Comité Directeur et figure sur les convocations.
L’Assemblée Générale ne peut délibérer sur une question qui n’est pas inscrite à l’ordre du jour, à l’exception de celles relatives à un évènement particulier et important survenant après la date de sa convocation

3.3 Compétences
L’Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale du GEMISC. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et financière du GEMISC. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget. Elle fixe le montant des cotisations.
L’Assemblée Générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d’hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans. Elle décide seule des emprunts excédant la gestion courante.

3.4 Quorum, Vote
L’Assemblée Générale dûment convoquée délibère sans condition de quorum.
Les votes de l’Assemblée Générale peuvent se faire à main levée, sauf si 5% au moins des votants présents ou représentés s’y opposent ; le vote a alors lieu à bulletin secret.
Sauf dispositions contraires, le vote est acquis par la majorité simple des voix exprimées.

3.5 Procès-verbal des délibérations des Assemblées Générales
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire, et conservés au siège de l’association.
Les procès-verbaux de l’Assemblée Générale, les rapports financiers et de gestion sont communiqués chaque année à tous les membres du GEMISC

3.6 L’Assemblée Générale Ordinaire
Elle se réunit au moins une fois par an, à la date fixée par le Comité Directeur et chaque fois que sa convocation est demandée par ledit Comité Directeur ou par le tiers des membres de l’Assemblée.
Les attributions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont celles qui n’incombent pas à l’Assemblée Générale Extraordinaire.

3.7 L’Assemblée Générale Extraordinaire modification des statuts et dissolution
L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions et à prononcer la dissolution du GEMISC.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est réunie sur proposition du Comité Directeur ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale.
Les résolutions sont inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale qui doit être envoyé à tous les membres au moins 30 (trente) jours à l’avance.
La majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés est requise.
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle attribue l’actif à une ou plusieurs associations de but analogue ou proche, si possible reconnues d’utilité publique.

Section 2 : COMITE DIRECTEUR ET PRÉSIDENT

Article 4 –Comité Directeur

4.1 Les membres du Comité Directeur
Le GEMISC est administré par un Comité Directeur de 9 membres,
Le Comité Directeur suit l’exécution du budget. Il adopte plus généralement l’ensemble des règlements du GEMISC autres que ceux qui doivent obligatoirement être adoptés par l’Assemblée Générale.

4.2 Élection du Comité Directeur et durée du mandat
Pour être éligible, un candidat doit être majeur, jouir de ses droits civiques, et être à jour de ses cotisations au jour de son élection.
Les membres du Comité Directeur sont élus par l’Assemblée Générale pour trois ans.
Les membres sont rééligibles.

4.3 Poste vacant au Comité Directeur
En cas de vacance, par suite de décès, de démission ou de cessation de représentativité, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement des postes vacants jusqu’aux prochaines élections.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait expirer normalement le mandat des membres remplacés.

4.4 Bureau Directeur
Dès l’élection du Comité Directeur, l’Assemblée Générale élit le Président du comité.
Le Président est choisi parmi les membres du Comité Directeur, sur proposition de celui-ci.
Il est élu, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs.
Le mandat du Président prend fin avec celui du Comité Directeur.
Dès l’élection du président, le Comité Directeur élit en son sein: un président adjoint, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Le mandat du bureau prend fin avec celui du Comité Directeur

4.5 Révocation du Comité Directeur
L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme normal par un vote à la majorité absolue des suffrages exprimés

4.6 Réunion du Comité Directeur et délibération
Le Comité Directeur se réunit à chaque fois qu’il est convoqué par son Président, ou sur la demande du quart de ses membres
Seuls les membres du Comité Directeur et les personnes invitées par le Président peuvent assister à ses réunions et aux réunions de bureau.

Le Comité Directeur ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent.
La représentation des membres est prohibée.
Les décisions du Comité Directeur sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Article 5- Président
Le Président est rééligible, en cette qualité,
En cas de vacance du poste de Président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de Président sont exercées provisoirement par le Président-Adjoint et à défaut par un membre du Bureau élu par le Comité Directeur.

Le Président du Comité Directeur préside le Bureau Directeur, le Comité Directeur et l’Assemblée Générale du GEMISC. Il ordonnance les dépenses. Il représente le GEMISC dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.

5.1 Présidents d’Honneur
Le Comité directeur peut désigner un ou plusieurs Présidents d’honneur

RESSOURCES ANNUELLES

Article 6- Définition
Les ressources annuelles du GEMISC comprennent :
1. Le revenu de ses biens
2. les cotisations et souscriptions de ses membres.
3. Les subventions de l’État, des collectivités locales et territoriales et des établissements publics ;
4. Le produit des rétributions perçues pour services rendus ;
5. Toutes les autres ressources autorisées par les lois et règlements.

Article 7- Comptabilité
La comptabilité est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur.

SURVEILLANCE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 8- Publicité
Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture des Bouches-du-Rhône tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association.
Le Président est responsable de la conservation des registres de l’association, des rapports annuels, des comptes et pièces de comptabilité

Article 9- Règlement Intérieur
Le Comité Directeur, s’il le juge utile, peut préparer un règlement intérieur qui détermine les détails d’exécution des présents statuts.
Ce règlement intérieur s’il existe est adopté ou modifié par l’Assemblée Générale.

Le Président                          Le Trésorier
Gérard Acquaviva                Marc Douchet