Organisation de la prévention et de la lutte ANALYSE SUCCINCTE ( L.Potié, A. Vincent -J.C. novembre 2007)

ORGANISMES IMPLIQUES DANS LA PRÉVENTION ET LA PROTECTION. De prime abord, l’organisation peut paraître complexe et confuse. On peut supposer que l’ensemble des acteurs ne sont pas indifférents à l’opportunité exceptionnelle que représentent ces rivières souterraines tant pour la protection que pour la prévention des incendies de forêts qui depuis 1961 ont ravagé ce territoire appelé demain à être Parc National….Quelle seraient les responsabilités pour ne pas avoir envisagé toutes les opportunités de se protéger contre un cataclysme qui en quelques heures réduirait à néant ce magnifique projet !!

ENJEUX POUR LE MASSIF DES CALANQUES ET LES COMMUNES. La Flore et la Faune…Vulnérabilité Cette portion privilégiée du territoire constitué par le massif des calanques est classé en zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique. Il est identifié comme :

• ‘‘Monument naturel” au titre de la loi sur la protection des paysages (1930) • Inscrit dans les ZNIEFF .

• Inscrit au réseau Natura 2000.

•Demain Parc Naturel National ? La flore des calanques a été fortement exploitée par les générations précédentes. La couverture de chênes verts a servi aux constructions humaines et à l’exploitation des carrières. Les incendies de forêt ont accéléré sa disparition. A quoi aurait servi alors les protections particulières que l’on veut imposer pour conserver faune et flore, garrigue à kermès, plantes aromatiques et espèces rares… Si l’un de ces incendies qu’ont connu les Calanques 1974-1980-1990 (et plus récemment celui de 2009, heureusement avorté par la bienveillance d’ Éole) venait à réduire en cendres ce Parc si l’on y prend pas garde! Les Villes Sont concernées : Cassis et ses Calanques, Carnoux, Roquefort, Ceyreste, La Ciotat et Marseille.

PRÉVENTION – PROTECTION – La protection contre les incendies de forêts et leur prévention sont de la responsabilité de différents organismes ayant chacun un rôle et des missions particulières. ‘‘Prévention” et ‘‘Protection” sont des mots clés dans ce domaine pour reconnaître les attributions de chacun : Indépendamment des municipalités, directement impliquées, divers organismes interviennent ou sont susceptibles d’intervenir : Collectivités, Ministères ou Délégation ministérielles sous l’autorité des Préfets (Départements, Régions ou Zones), des acteurs en particulier les Pompiers…Des Programmes et des Plans ont été élaborés ou sont en cours d’élaboration. Après les termes de prévention et de protection, il faut préciser d’autres termes et d’autres domaines de compétences. Ainsi la coutume, de fait une règle, est de séparer le domaine ‘‘Forestier” sensu stricto du domaine ‘‘Urbain” ou ‘‘Périurbain”. Les acteurs souvent ne sont pas les mêmes, ce qui ne simplifie pas nécessairement la compréhension pour le commun des mortels !

LES COMPÉTENCES. La compétence en matière de ‘ ‘prévention d’incendies de forêts” ( c’est-à-dire ‘‘hors zone urbaine ou “périurbaine”) est celle du Ministère chargé de l’agriculture (M.A.P.) et de sa délégation régionale (DDAF) placée sous l’autorité du Préfet. Cette compétence porte entre autres sur les ‘‘risques induits”, les ‘‘coupures” (zone de ‘‘ brulage”)… La compétence en matière de prévention d’incendies de forêts menaçant les zones urbaines s.str. (Risques ‘‘subis”) est celle du Ministère chargé de l’environnement.La compétence en matière de protection, c’est à dire de lutte contre les incendies est celle du Ministère de l’intérieur et de son représentant le Préfet. La coordination de la prévention et de la protection (lutte) est assurée pour l’État par le Préfet qui dispose pour la mise en œuvre : entre autres de la Direction Départemental de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF, du Service Départemental des Incendies et des Secours (SDIS) et du Bataillon des marins-pompiers (B.M.P).

LES ACTEURS – COLLECTIVITÉS. Les collectivités ont toutes la responsabilité de la prévention. Départements et Communes assurent une part des missions de protection avec la gestion de divers corps de pompiers. MAIRIES Leurs compétences concernent la prévention et la protection dans des zones bien définies, les zones urbaines. Elles assurent ainsi le financement de certains équipements, l’application des mesures de prévention auprès des habitants….. Elles peuvent intervenir au sein de syndicat ou de plans (PIDAF). Notons que la Communauté Urbaine de Marseille (CUMPM) n’a plus de compétences d’études ou de financement dans la prévention depuis 2001 sauf en matière de voirie et de réseaux hydrants.

CONSEILS GÉNÉRAUX. Ils accompagnement des décisions, le financement des équipements, la coordination des départements pour la prévention…Ainsi ‘‘ l’Entente départementale pour la prévention…”, communément appelée l’ ‘‘Entente” qui est un Établissement public depuis cette année (Présidence ; M Jacky Gérard) REGION : Sa compétence est dans la prévention. Elle assure des financements ???

ADMINISTRATIONS – DDAF. Sous l’autorité du Préfet, la DDAF assure : -Le financement ( Sur fonds du M.A.P)., d’études, équipements concernant exclusivement les incendies menaçant les forêts, dans le cadre de programmes municipaux ou plans intercommunaux (PIDAF). -Le Pilotage des PRIFF (Plan de Prévention des Incendies de Forêts..) concernant les Zones Urbaines menacées. Dans ce cadre des PRIFF, la DDAF finance (sur fonds du ministère chargé de l’environnement) des études (100%), mais pas d’équipements. Pilotage de plans (PRIFF, PIDAF…..) – ONF : D’une manière générale et plus particulièrement pour le territoire de Cassis, l’ONF intervient soit en conseil auprès du Maire, soit sous l’égide du Préfet et de la DDAF. La prévention et la défense contre les incendies de forêts font partie de ses missions, ainsi que l’installation des équipements de proximité (pistes, réservoirs…). Pour l’ensemble du massif des Calanques, notons que les missions d’ONF ne sont pas identiques. Elles dépendent de l’occupation du sol (propriétaires, mairies …). Plus précisément ONF a totale délégation et responsabilité de gestion, mais seulement en forêt domaniale (Gardiole-Morgiou-Sormiou) ou cet Office fait appliquer la réglementation concernant la fréquentation de ce domaine exceptionnel.. Ailleurs ONF est: soit Co-gestionnaire des propriétés des Municipalités, du Conservatoire du Littoral, du Camp Militaire, de Privés et donc soumis aux souhaits et décisions des propriétaires. Soit intervient en DFCI sous contrôle du Préfet et direction de la DDAF sur l’ensemble du massif (en été seulement.. !). Au-delà de ces mesures, l’ONF s’intéresse à ces rivières souterraines dont le cours souterrain recoupe directement la ligne du front des feux qui ont régulièrement dévasté le couvert végétal et menacé la commune de Cassis. Ces rivières sont susceptibles d’être un appoint très précieux, pour Cassis, dans la gamme des dispositifs existants POMPIERS -SDIS : Les Sapeurs-Pompiers (hors Marseille). -B.M.P. : Marins-Pompiers pour Marseille. Sous l’autorité du Préfet, leur compétence est évidemment la protection : lutte contre les incendies, secours, assistance aux populations.

AUTRES SERVICES – C.I.R.C.O.S. (Centre Inter Régional de Coordination pour les Opérations de Sécurité Civile). Cet organisme est sous l’autorité du préfet de Zone. D.P.F.M. (Délégation pour la Protection de la Forêt Méditerranéenne).Cet organisme est sous l’autorité du préfet de Région. S.I.R.A.C.E.D.P.C . (Service Interministériel Régional pour les Affaires Civiles Economiques et de Protection Civile),Cet organisme est sous l’autorité du Préfet de Région. AGENCE DE L’EAU (mission régionale) CEMAGREF, ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE.. dit l’ ‘‘ENTENTE” : Cet organisme a pour rôle de coordonner la prévention dans les 15 départements en vue de la protection de la forêt et de l’environnement contre les incendies. Sa compétence porte sur la communication, les chantiers pilotes, la formation, la normalisation et les standards pour les équipements…C’est un établissement Public depuis 2007. Il est présidé par M Jacky Gérard Vice président CG13.

LES PLANS. Ces divers Acteurs divers interviennent parfois dans le cadre de programmes ou de plans communaux, intercommunaux, régionaux…qui génèrent des financements PRIFF (Plan de Prévention contre les Incendies de Forêt.. ?). Ces programmes sont élaborés au niveau des Départements sous la direction des Préfets de Région. Ils sont pilotés par la DDAF. Le PRIFF de Cassis va prochainement être prescrit mais il ne l’est pas officiellement. C’est la DDAF qui le pilote, qui désigne un bureau d’étude après appel d’offre. L’ONF peut avoir 2 rôles à cet égard : – -répondre et être retenu pour faire l’étude, laquelle sera faite dans ce cas par des personnels extérieurs à l équipe de Carnoux, – participer au comité de pilotage à la demande et sous la responsabilité du Maire ce qu’il demandera très probablement. Le PRIF établit un plan de zonage des zones constructibles (et non constructibles) avec des spécificationsprévention applicables aux propriétaires et collectivités (communes ou syndicats..) mais n’assure aucun financement (jusqu’à ce jour.. ! particulières le cas échéant ; Il prescrit les travaux de ). PIDAF : (Plan Intercommunal d’Aménagement forestier). Les Pidaf ont pour vocation de protéger les forêts. Les Pidaf de la Marcouline regroupent les communes de la Penne/Huveaune à la Ciotat, au sein d’un Syndicat Intercommunal, et, pour Cassis, tout le territoire sauf les sites classés des Calanques et de Canaille. Le Mussuguet fait donc partie de ce Pidaf. Ce Syndicat, actif depuis 1992, réalise de nombreux travaux intercommunaux, financés par l’Etat et les Collectivités sur la base de plans écennaux. Il y a un PIDAF du Cap Canaille. Il est mis en œuvre individuellement par Cassis et la Ciotat, sans concertation obligatoire, sur la base d‘une étude élaborée en 1998 (dans le cadre de l’ex communauté de Communes. Pour les calanques, un ‘‘Plan de Massif” (notion nouvelle.. !), établi et coordonné par la DDAF, est en cours de validation.

TRAVAUX DE PRÉVENTION DES INCENDIES. En dehors de la période estivale consacrée à la lutte contre les incendies, les services forestiers procèdent à des travaux de prévention des incendies de forêts dits “D.F.C.I.” (Défense de la forêt contre l’incendie). Il s’agit essentiellement d’aménager des accès routiers pour les secours, de diminuer la masse combustible de certaines zones stratégiques et d’équiper les forêts en points d’eau. Ces travaux d’intérêt général se font avec l’accord des propriétaires des terrains, selon un plan établi par les intéressés : pompiers, forestiers, élus locaux, utilisateurs du massif forestier. Ces plans sont souvent des P.I.D.A.F. (Plan intercommunal d’aménagement forestier) et seront à terme des plans de massif, tels que prévus par la loi d’orientation forestière de 2001. Ces travaux sont exécutés par les Forestiers-Sapeurs (employés du conseil général), les APFM (Auxiliaires de la Protection de la forêt Méditerranéenne), ce sont des ‘‘emplois jeune (relève des harkis) encadrés par l’ONF, le CRPF en forêt privée et l’ONF en forêt publique. Des entreprises privées effectuent ceux pour le compte des PIDAF ou du Conseil Général. Enfin tout propriétaire foncier est susceptible de réaliser des travaux forestiers, et notamment les obligations légales autour des constructions et des voies d’accès.

FINANCEMENTS. Les principaux financements des ouvrages de prévention des incendies viennent de l’État, la Région, le Conseil Général et les communautés d’agglomérations. Certaines communes ont conservé une compétence “D.F.C.I.” : ce sont celles qui font partie d’une communauté urbaine ou qui ne font partie d’aucune communauté. L’Europe peut sur des actions spécifiques participer à des financements…Une ouverture est possible dans le cadre des nouveaux programmes MED pour des actions spécifiques.. La Région PACA serait Pilote pour certaines de ces actions. Notre projet pourrait s’inscrire dans ce cadre sous son aspect ‘‘Opération” Pilote et ses aspects scientifiques et son ouverture, évidente sur le monde Méditerranéen. Mais cet exposé montre la difficulté des financements et la difficulté qu’il y aura pour que le projet progresse jusqu’à la production d’eau, quel que soit son usage. Cette progression passe par la réalisation d’études et de travaux qui nécessitent la coopération de tous ces acteurs. La “responsabilité” des choix est entièrement du domaine politique